Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 160
Versions de la disposition
160. Tout système d’approvisionnement de carburant doit être:
1° muni d’un dispositif anti-siphon et d’un contrôle de débit de façon à éviter le débordement du réservoir;
2° conçu de façon à ce que l’alimentation de carburant ne se fasse jamais par gravité.
